Refusé

Avenue des Casernes

Name: Avenue des Casernes, Etterbeek
Address: Avenue des Casernes, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · PP/499434 · Panneau publicitaire

Avenue des Casernes, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2014. La décision a été notifiée le 18 juin 2014, soit 92 jours après l'introduction.

maintenir un dispositif publicitaire de 8 m² multiface éclairé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	18 mars 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2014 – 27 mai 2014
Commission de concertation	3 juin 2014
Décision notifiée	18 juin 2014	92 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

18 mars 2014Dossier introduit
4 avril 2014Dossier déclaré incomplet
30 avril 2014Dossier déclaré complet
12 mai 2014Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2014Clôture de l'enquête publique
3 juin 2014Commission de concertation
18 juin 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)