Aller au contenu
AltUrb
Refusé

Rue Colonel Bourg

Schaerbeek · PP/581218 · Panneau publicitaire

Rue Colonel Bourg, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 8 septembre 2015. La décision a été notifiée le 14 septembre 2016, soit 372 jours après l'introduction.

REFUSE - maintien d'un panneau publicitaire de 8 m² sur pied
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutRefusé
Introduit le8 septembre 2015date de réception du dossier
Décision notifiée14 septembre 2016372 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)