Refusé
Rue Colonel Bourg
Schaerbeek · PP/581218 · Panneau publicitaire
Rue Colonel Bourg, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 8 septembre 2015. La décision a été notifiée le 14 septembre 2016, soit 372 jours après l'introduction.
REFUSE - maintien d'un panneau publicitaire de 8 m² sur pied| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 8 septembre 2015 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 14 septembre 2016 | 372 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)