Octroyé

Avenue Charles-Quint 560

Berchem-Sainte-Agathe · PP/596624 · Panneau publicitaire

Avenue Charles-Quint 560, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 24 mars 2016. La décision a été notifiée le 3 janvier 2017, soit 285 jours après l'introduction.

Remplacement de dispositifs publicitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	24 mars 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 2016 – 4 novembre 2016
Commission de concertation	24 novembre 2016
Décision notifiée	3 janvier 2017	285 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

24 mars 2016Dossier introduit
22 avril 2016Dossier déclaré complet
20 octobre 2016Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 2016Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2016Commission de concertation
3 janvier 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)