Refusé

Chaussée de Gand

Name: Chaussée de Gand, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Chaussée de Gand, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PP/608948 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 août 2016. La décision a été notifiée le 25 janvier 2017, soit 160 jours après l'introduction.

Placement d'un dispositif publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	18 août 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 2016 – 4 novembre 2016
Commission de concertation	24 novembre 2016
Décision notifiée	25 janvier 2017	160 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

18 août 2016Dossier introduit
14 septembre 2016Dossier déclaré complet
20 octobre 2016Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 2016Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2016Commission de concertation
25 janvier 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)