Refusé

Avenue Charles-Quint 560 a

Berchem-Sainte-Agathe · PP/629868 · Panneau publicitaire

Avenue Charles-Quint 560 a, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 2 mars 2017. La décision a été notifiée le 24 novembre 2017, soit 267 jours après l'introduction.

Placement d'un dispositif publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	2 mars 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2017 – 14 septembre 2017
Commission de concertation	28 septembre 2017
Décision notifiée	24 novembre 2017	267 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

2 mars 2017Dossier introduit
5 avril 2017Dossier déclaré incomplet
6 juillet 2017Dossier déclaré complet
30 août 2017Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2017Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2017Commission de concertation
24 novembre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)