Refusé

Rue Achille Detienne 004A

Schaerbeek · PU/192076 · Permis d'urbanisme privé

Rue Achille Detienne 004A, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier refusé, introduit le 20 juin 1996. La décision a été notifiée le 17 juin 1997, soit 362 jours après l'introduction.

Démolir et reconstruire bâtiment et réaffecter bâtiment et terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 juin 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 1996 – 16 novembre 1996
Commission de concertation	25 novembre 1996
Décision notifiée	17 juin 1997	362 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 juin 1996Dossier introduit
2 septembre 1996Dossier déclaré complet
16 octobre 1996Ouverture de l'enquête publique
16 novembre 1996Clôture de l'enquête publique
25 novembre 1996Commission de concertation
17 juin 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)