Refusé

Rue de l'Agriculture 003

Schaerbeek · PU/192102 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Agriculture 003, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 23 avril 1998. La décision a été notifiée le 24 mai 1999, soit 396 jours après l'introduction.

REFUSE - Couvrir cour (4 m²) 0 et construire annexe +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 avril 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	8 février 1999 – 23 février 1999
Commission de concertation	8 mars 1999
Décision notifiée	24 mai 1999	396 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

23 avril 1998Dossier introduit
4 février 1999Dossier déclaré complet
8 février 1999Ouverture de l'enquête publique
23 février 1999Clôture de l'enquête publique
8 mars 1999Commission de concertation
24 mai 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)