Refusé

Rue de l'Agriculture 003

Schaerbeek · PU/192103 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Agriculture 003, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 5 janvier 2004. La décision a été notifiée le 28 novembre 2005, soit 693 jours après l'introduction.

REFUSE - Couvrir cour (4 m²) 0 et construire annexe +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 janvier 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	13 juin 2005 – 28 juin 2005
Commission de concertation	15 juillet 2005
Décision notifiée	28 novembre 2005	693 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 janvier 2004Dossier introduit
6 juin 2005Dossier déclaré complet
13 juin 2005Ouverture de l'enquête publique
28 juin 2005Clôture de l'enquête publique
15 juillet 2005Commission de concertation
28 novembre 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)