Refusé

Rue Artan 016

Schaerbeek · PU/192165 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 016, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 31 décembre 2003. La décision a été notifiée le 12 août 2004, soit 225 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Construire annexe -1, construire 2 lucarnes et installer +1 logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 décembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	17 mars 2004 – 1 avril 2004
Commission de concertation	30 avril 2004
Décision notifiée	12 août 2004	225 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

31 décembre 2003Dossier introduit
17 février 2004Dossier déclaré complet
17 mars 2004Ouverture de l'enquête publique
1 avril 2004Clôture de l'enquête publique
30 avril 2004Commission de concertation
12 août 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Façade et châssis	[CADUC] Dans un immeuble de 2 logements mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant (châssis en	2024
24 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute-tige (cerisier) dans le jardin	2023
28 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'extension d'un des logements (duplex inférieur) dans les	2022
42 m	Extension ou rehausse	Réalisé - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au rez-de-chaussée en condamna	2022
52 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (1 logement), modifier le nombre de l	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1871220, 15/PU/1864083, 15/PU/1977405, 15/AA/1859366, 15/PFD/1907385, 15/PU/1896307, 15/PU/1914323, 15/PFD/1907391, 15/PU/2037922, 15/PU/2029428, 15/PFD/1843385, 15/PU/2041410, 15/PU/1974743, 15/PU/1830533, 15/PU/1976819, 15/PU/1993856, 15/PU/2039122, 15/PU/1962474, 15/SFD/1826208, 15/PU/1827175, 15/PU/1897535, 15/PU/1963241, 15/PFU/1835744, 15/PU/1853537, 15/PU/2039305

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)