Octroyé

Rue Artan 042

Schaerbeek · PU/192166 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 042, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 6 mars 1996. La décision a été notifiée le 26 août 1996, soit 173 jours après l'introduction.

Transformer façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 mars 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	22 avril 1996 – 7 mai 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	26 août 1996	173 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 mars 1996Dossier introduit
22 mars 1996Dossier déclaré complet
22 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
7 mai 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
26 août 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)