Octroyé

Rue Artan 144

Schaerbeek · PU/192176 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 144, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 22 mai 2003. La décision a été notifiée le 3 février 2004, soit 257 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Installer +3 logements, ateliers sociocult. et cabinet de psy et parking (#9)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 mai 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	2 septembre 2003 – 17 septembre 2003
Commission de concertation	26 septembre 2003
Décision notifiée	3 février 2004	257 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 mai 2003Dossier introduit
4 août 2003Dossier déclaré complet
2 septembre 2003Ouverture de l'enquête publique
17 septembre 2003Clôture de l'enquête publique
26 septembre 2003Commission de concertation
3 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)