Octroyé

Place des Bienfaiteurs 025

Schaerbeek · PU/192234 · Permis d'urbanisme privé

Place des Bienfaiteurs 025, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 20 juillet 1995. La décision a été notifiée le 6 juin 1996, soit 322 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juillet 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	15 décembre 1995 – 30 décembre 1995
Commission de concertation	29 janvier 1996
Décision notifiée	6 juin 1996	322 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 juillet 1995Dossier introduit
4 octobre 1995Dossier déclaré complet
15 décembre 1995Ouverture de l'enquête publique
30 décembre 1995Clôture de l'enquête publique
29 janvier 1996Commission de concertation
6 juin 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)