Refusé

Place des Bienfaiteurs 026

Schaerbeek · PU/192236 · Permis d'urbanisme privé

Place des Bienfaiteurs 026, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 juillet 1995. La décision a été notifiée le 23 janvier 1996, soit 179 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 juillet 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 janvier 1996	179 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 juillet 1995Dossier introduit
8 janvier 1996Dossier déclaré complet
23 janvier 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)