Octroyé

Place des Bienfaiteurs 026

Schaerbeek · PU/192237 · Permis d'urbanisme privé

Place des Bienfaiteurs 026, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 1996. La décision a été notifiée le 13 janvier 1997, soit 214 jours après l'introduction.

Installer bureaux 0 (72 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 1996 – 2 octobre 1996
Commission de concertation	14 octobre 1996
Décision notifiée	13 janvier 1997	214 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 juin 1996Dossier introduit
29 août 1996Dossier déclaré complet
17 septembre 1996Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
14 octobre 1996Commission de concertation
13 janvier 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)