Refusé

Rue de la Cible 064

Schaerbeek · PU/192432 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Cible 064, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 14 juin 1995. La décision a été notifiée le 13 mai 1996, soit 334 jours après l'introduction.

Transformer ateliers et bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 juin 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 1996 – 26 janvier 1996
Commission de concertation	12 février 1996
Décision notifiée	13 mai 1996	334 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 juin 1995Dossier introduit
4 décembre 1995Dossier déclaré complet
11 janvier 1996Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 1996Clôture de l'enquête publique
12 février 1996Commission de concertation
13 mai 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)