Octroyé

Rue de la Constitution 013

Schaerbeek · PU/192486 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Constitution 013, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 2 mars 2001. La décision a été notifiée le 23 octobre 2001, soit 235 jours après l'introduction.

PERIME totalement - Etendre logement 0 dans AB et construire liaison entre bâtiment principal et arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mars 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mai 2001 – 17 mai 2001
Commission de concertation	28 mai 2001
Décision notifiée	23 octobre 2001	235 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 mars 2001Dossier introduit
27 avril 2001Dossier déclaré complet
2 mai 2001Ouverture de l'enquête publique
17 mai 2001Clôture de l'enquête publique
28 mai 2001Commission de concertation
23 octobre 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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47 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de	2026
55 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et six logements) et un bâtiment arrière (activ	2024
60 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)