Refusé

Rue des Coteaux 199

Schaerbeek · PU/192538 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Coteaux 199, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 11 mai 1999. La décision a été notifiée le 29 mai 2000, soit 384 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Installer 3 logements dans A.B.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 mai 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 1999 – 11 septembre 1999
Commission de concertation	20 septembre 1999
Décision notifiée	29 mai 2000	384 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 mai 1999Dossier introduit
25 mai 1999Dossier déclaré complet
27 août 1999Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 1999Clôture de l'enquête publique
20 septembre 1999Commission de concertation
29 mai 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
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17 m	Changement d'affectation	sur une parcelle à usage mixte (activité productive de service matériel et trois logements), mettre en conformité le cha	2022
19 m	Logement étudiant	sur deux parcelles composées d'un bâtiment avant de 2 logements, d'une annexe arrière gauche en activité productive et d	2025
21 m	Changement d'affectation	REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements aux étages), mettre en conformité le changement	2022
21 m	Changement d'affectation	CADUC - dans un bâtiment à usage mixte avec un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, mettre en conf	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)