Refusé

Avenue Dailly 233

Schaerbeek · PU/192581 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Dailly 233, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 décembre 2001. La décision a été notifiée le 30 juillet 2002, soit 229 jours après l'introduction.

Transformer parking couvert en logements, parkings et entrepôts
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 2002 – 26 janvier 2002
Commission de concertation	15 avril 2002
Décision notifiée	30 juillet 2002	229 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 décembre 2001Dossier introduit
7 janvier 2002Dossier déclaré complet
11 janvier 2002Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2002Clôture de l'enquête publique
15 avril 2002Commission de concertation
30 juillet 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)