Octroyé

Rue Destouvelles 038

Schaerbeek · PU/192611 · Permis d'urbanisme privé

Rue Destouvelles 038, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2002. La décision a été notifiée le 10 septembre 2003, soit 426 jours après l'introduction.

Construire annexe 0 et +1, installer logement 0 et transformer façade 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juillet 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	4 octobre 2002 – 19 octobre 2002
Commission de concertation	23 mai 2003
Décision notifiée	10 septembre 2003	426 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 juillet 2002Dossier introduit
4 octobre 2002Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2002Dossier déclaré complet
19 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
23 mai 2003Commission de concertation
10 septembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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40 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2026
43 m	Changement d'affectation	REFUSE : sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de voirie de cinq logements et un bâtiment arrière comprenant u	2024
46 m	Extension ou rehausse	REALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant avec un logement au rez-de-chaussée et un bâtiment arrière (acti	2022
47 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (5 logements) et un bâtiment arrière (1 activité productive au rez-de-chau	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)