Refusé

Rue Destouvelles 058

Schaerbeek · PU/192612 · Permis d'urbanisme privé

Rue Destouvelles 058, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 29 mai 1998. La décision a été notifiée le 29 avril 1999, soit 335 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Construire immeuble R+2 (magasin, atelier de réparation et 2 logements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 mai 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	8 janvier 1999 – 23 janvier 1999
Commission de concertation	15 février 1999
Décision notifiée	29 avril 1999	335 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 mai 1998Dossier introduit
12 octobre 1998Dossier déclaré complet
8 janvier 1999Ouverture de l'enquête publique
23 janvier 1999Clôture de l'enquête publique
15 février 1999Commission de concertation
29 avril 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)