Refusé

Rue Dupont 003

Schaerbeek · PU/192634 · Permis d'urbanisme privé

Rue Dupont 003, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 17 septembre 1996. La décision a été notifiée le 2 septembre 1997, soit 350 jours après l'introduction.

Couvrir cour sur entièreté parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 septembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	17 mai 1997 – 1 juin 1997
Commission de concertation	9 juin 1997
Décision notifiée	2 septembre 1997	350 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 septembre 1996Dossier introduit
12 mai 1997Dossier déclaré complet
17 mai 1997Ouverture de l'enquête publique
1 juin 1997Clôture de l'enquête publique
9 juin 1997Commission de concertation
2 septembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)