Refusé

Avenue Emile Zola 084

Schaerbeek · PU/192725 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile Zola 084, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 18 janvier 1995. La décision a été notifiée le 12 mars 1997, soit 784 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 janvier 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 1995 – 9 septembre 1995
Commission de concertation	18 septembre 1995
Décision notifiée	12 mars 1997	784 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 janvier 1995Dossier introduit
15 juin 1995Dossier déclaré complet
25 août 1995Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 1995Clôture de l'enquête publique
18 septembre 1995Commission de concertation
12 mars 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
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63 m	Division en logements	REFUS : dans un immeuble de 3 logements mettre en conformité la transformation des locaux accessoires aux logements du b	2024
70 m	Abattage d'arbres	abattre 4 cyprès dans la zone de cour et jardin	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1951354, 15/PU/2023830, 15/PU/1965156, 15/PU/1968384, 15/PU/1840779, 15/GOU_PU/1824494, 15/PU/1822646, 15/PU/1846601, 15/PU/1860346, 15/PU/1801060, 15/PU/1941013, 15/PU/1964672, 15/AA/1906519, 15/PU/2010500, 15/PU/2003133, 15/PU/2003968, 15/PU/1925237, 15/AA/1895974, 15/PU/1837740, 15/PU/2033071, 15/PU/1967302, 15/PU/2035736, 15/PU/1927301, 15/PU/1903808, 15/SFD/1822028

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)