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Octroyé

Rue Eugène Smits 002

Schaerbeek · PU/192801 · Permis d'urbanisme privé

Rue Eugène Smits 002, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 27 janvier 2003. La décision a été notifiée le 26 août 2003, soit 211 jours après l'introduction.

Construire balcon +4
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le27 janvier 2003date de réception du dossier
Enquête publique21 février 2003 – 8 mars 2003
Commission de concertation28 mars 2003
Décision notifiée26 août 2003211 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)