Refusé

Rue Eugène Smits 026

Schaerbeek · PU/192806 · Permis d'urbanisme privé

Rue Eugène Smits 026, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 juillet 1998. La décision a été notifiée le 10 février 1999, soit 203 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 juillet 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	29 octobre 1998 – 13 novembre 1998
Commission de concertation	23 novembre 1998
Décision notifiée	10 février 1999	203 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 juillet 1998Dossier introduit
27 août 1998Dossier déclaré complet
29 octobre 1998Ouverture de l'enquête publique
13 novembre 1998Clôture de l'enquête publique
23 novembre 1998Commission de concertation
10 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)