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Altaica Urban
Refusé

Rue Joseph Wauters 061

Schaerbeek · PU/192847 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Wauters 061, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 20 février 1997. La décision a été notifiée le 31 juillet 1997, soit 161 jours après l'introduction.

Construire bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 février 1997date de réception du dossier
Enquête publique21 mars 1997 – 5 avril 1997
Commission de concertation28 avril 1997
Décision notifiée31 juillet 1997161 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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21 mLotissementAbroger le permis de lotir ayant pour référence : Permis de lotir délivré par le Collège des bourgmestre et échevins de 2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)