Octroyé

Square François Riga 018

Schaerbeek · PU/192869 · Permis d'urbanisme privé

Square François Riga 018, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 mai 1995. La décision a été notifiée le 27 novembre 1996, soit 575 jours après l'introduction.

Etablir bureaux -0.5 et 0 (116 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mai 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 1995 – 31 octobre 1995
Commission de concertation	12 février 1996
Décision notifiée	27 novembre 1996	575 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 mai 1995Dossier introduit
15 juin 1995Dossier déclaré complet
16 octobre 1995Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 1995Clôture de l'enquête publique
12 février 1996Commission de concertation
27 novembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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52 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant 4 logements, changer l'affectation du logement au rez-de-chaussée et sous-sol en commerce, i	2023
52 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 4 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols et le logement du	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)