Octroyé

Rue François Bossaerts 076

Schaerbeek · PU/192884 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 076, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 10 septembre 2001. La décision a été notifiée le 10 juin 2003, soit 638 jours après l'introduction.

Construire annexe 0 et +1, remplacer châssis, étendre logement 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 septembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	8 juin 2002 – 23 juin 2002
Commission de concertation	1 juillet 2002
Décision notifiée	10 juin 2003	638 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 juin 2001Dossier déclaré complet
10 septembre 2001Dossier introduit
8 juin 2002Ouverture de l'enquête publique
23 juin 2002Clôture de l'enquête publique
1 juillet 2002Commission de concertation
10 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Division en logements	dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité l’ajout d’un 5ème logement	2024
23 m	Division en logements	Réalisé - dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité l’ajout d’un 5ème logement	2023
43 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, couvrir entièrement la cour arrière et réaliser des travaux structurels	2026
56 m	Enseignes et publicité	Caducité : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité le placement d'une enseigne	2023
56 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe, isoler la toiture et la façade arrière, modifier l'est	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)