Refusé

Rue Gallait 016

Schaerbeek · PU/192917 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gallait 016, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 1996. La décision a été notifiée le 29 janvier 1997, soit 204 jours après l'introduction.

Couvrir cour sur entièreté parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 juillet 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 1996 – 2 octobre 1996
Commission de concertation	26 novembre 1996
Décision notifiée	29 janvier 1997	204 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 juillet 1996Dossier introduit
27 août 1996Dossier déclaré complet
17 septembre 1996Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
26 novembre 1996Commission de concertation
29 janvier 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)