Refusé

Rue Gallait 020

Schaerbeek · PU/192920 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gallait 020, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 27 octobre 1995. La décision a été notifiée le 11 septembre 1996, soit 320 jours après l'introduction.

Installer commerce et stockage (835 m²) et couvrir parcelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 octobre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	24 janvier 1996 – 8 février 1996
Commission de concertation	4 mars 1996
Décision notifiée	11 septembre 1996	320 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 octobre 1995Dossier introduit
18 décembre 1995Dossier déclaré complet
24 janvier 1996Ouverture de l'enquête publique
8 février 1996Clôture de l'enquête publique
4 mars 1996Commission de concertation
11 septembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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13 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée surbaissé et deux logements aux étages), régulariser la cons	2025
19 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (commerce et quatre logements), mettre en conformité la couverture totale de la cour et l	2025
30 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), régulariser la modification de l'aspect architectural de la fa	2026
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)