Refusé

Place Gaucheret 009

Schaerbeek · PU/192950 · Permis d'urbanisme privé

Place Gaucheret 009, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 19 avril 1994. La décision a été notifiée le 30 mars 1995, soit 345 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 avril 1994	date de réception du dossier
Enquête publique	21 juin 1994 – 7 juillet 1994
Commission de concertation	12 septembre 1994
Décision notifiée	30 mars 1995	345 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 avril 1994Dossier introduit
2 mai 1994Dossier déclaré complet
21 juin 1994Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 1994Clôture de l'enquête publique
12 septembre 1994Commission de concertation
30 mars 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)