Refusé

Rue Godefroid Devreese 054

Schaerbeek · PU/193034 · Permis d'urbanisme privé

Rue Godefroid Devreese 054, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 16 mai 2003. La décision a été notifiée le 22 juin 2004, soit 403 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REFUS - Installer +1 logement et remplacer châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 mai 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2004 – 24 février 2004
Commission de concertation	12 mars 2004
Décision notifiée	22 juin 2004	403 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 mai 2003Dossier introduit
4 février 2004Dossier déclaré complet
9 février 2004Ouverture de l'enquête publique
24 février 2004Clôture de l'enquête publique
12 mars 2004Commission de concertation
22 juin 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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52 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant 2 logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, la construction	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)