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Altaica Urban
Refusé

Avenue Gustave Latinis 000

Schaerbeek · PU/193055 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Gustave Latinis 000, à Schaerbeek : autre. Dossier refusé, introduit le 22 octobre 2001. La décision a été notifiée le 22 avril 2002, soit 182 jours après l'introduction.

Installer dépôt de matériaux à l'air libre (2.000 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 octobre 2001date de réception du dossier
Enquête publique5 janvier 2002 – 20 janvier 2002
Commission de concertation28 janvier 2002
Décision notifiée22 avril 2002182 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)