Octroyé

Chaussée de Haecht 527

Schaerbeek · PU/193151 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 527, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 1996. La décision a été notifiée le 22 avril 1997, soit 176 jours après l'introduction.

Aménager atelier de repassage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 octobre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 1996 – 27 décembre 1996
Commission de concertation	13 janvier 1997
Décision notifiée	22 avril 1997	176 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 octobre 1996Dossier introduit
6 décembre 1996Dossier déclaré complet
12 décembre 1996Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 1996Clôture de l'enquête publique
13 janvier 1997Commission de concertation
22 avril 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)