Refusé

Chaussée de Haecht 640

Schaerbeek · PU/193161 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 640, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 15 juin 1995. La décision a été notifiée le 2 avril 1996, soit 292 jours après l'introduction.

Construire annexe +3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 juin 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	8 novembre 1995 – 23 novembre 1995
Commission de concertation	11 décembre 1995
Décision notifiée	2 avril 1996	292 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 juin 1995Dossier introduit
4 octobre 1995Dossier déclaré complet
8 novembre 1995Ouverture de l'enquête publique
23 novembre 1995Clôture de l'enquête publique
11 décembre 1995Commission de concertation
2 avril 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)