Octroyé

Chaussée de Haecht 640

Schaerbeek · PU/193162 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 640, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 27 août 1996. La décision a été notifiée le 1 juillet 1997, soit 308 jours après l'introduction.

Construire annexe +3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 août 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	3 janvier 1997 – 18 janvier 1997
Commission de concertation	27 janvier 1997
Décision notifiée	1 juillet 1997	308 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 août 1996Dossier introduit
16 décembre 1996Dossier déclaré complet
3 janvier 1997Ouverture de l'enquête publique
18 janvier 1997Clôture de l'enquête publique
27 janvier 1997Commission de concertation
1 juillet 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)