Refusé

Rue Henri Jacobs 054

Schaerbeek · PU/193238 · Permis d'urbanisme privé

Rue Henri Jacobs 054, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 18 juin 1998. La décision a été notifiée le 27 janvier 1999, soit 223 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 juin 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	16 septembre 1998 – 1 octobre 1998
Commission de concertation	26 octobre 1998
Décision notifiée	27 janvier 1999	223 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 juin 1998Dossier introduit
29 juin 1998Dossier déclaré complet
16 septembre 1998Ouverture de l'enquête publique
1 octobre 1998Clôture de l'enquête publique
26 octobre 1998Commission de concertation
27 janvier 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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53 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce avec consommation sur place au rez-de-chaussée et trois logements aux étages	2026
56 m	Changement d'affectation	convertir le garage à rez de chaussée et le sous sol à un studio duplex. Remplacer la porte de garage par un mur+fenêtr	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)