Octroyé

Avenue Jan Stobbaerts 043

Schaerbeek · PU/193327 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jan Stobbaerts 043, à Schaerbeek : toiture. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 1997. La décision a été notifiée le 14 septembre 1998, soit 287 jours après l'introduction.

Aménager terrasse +3, à l'excl. terrasse +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 décembre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 1997 – 13 janvier 1998
Commission de concertation	9 février 1998
Décision notifiée	14 septembre 1998	287 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 décembre 1997Dossier introduit
18 décembre 1997Dossier déclaré complet
29 décembre 1997Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 1998Clôture de l'enquête publique
9 février 1998Commission de concertation
14 septembre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)