Refusé

Rue Jolly 183

Schaerbeek · PU/193364 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jolly 183, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 mai 1996. La décision a été notifiée le 15 mai 1997, soit 374 jours après l'introduction.

Aménager locaux de réunion (198 m²) pour activités culturelles et religieuses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 mai 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 1996 – 6 décembre 1996
Commission de concertation	16 décembre 1996
Décision notifiée	15 mai 1997	374 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 mai 1996Dossier introduit
12 novembre 1996Dossier déclaré complet
21 novembre 1996Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 1996Clôture de l'enquête publique
16 décembre 1996Commission de concertation
15 mai 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)