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Refusé

Rue Josaphat 042

Schaerbeek · PU/193366 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 042, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 4 juillet 1996. La décision a été notifiée le 14 mars 1997, soit 253 jours après l'introduction.

Construire annexe -1 et 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 juillet 1996date de réception du dossier
Enquête publique11 novembre 1996 – 26 novembre 1996
Commission de concertation16 décembre 1996
Décision notifiée14 mars 1997253 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
45 mConstruction neuveRénover et construire de locaux pour gardiens du parc, commerce de type Horeca, 2 logements sociaux et accès au parc Dam2023
61 mChangement d'affectationmettre en conformité le changement d'affectation d'un complex de couvent en bureaux2024
62 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires2024
62 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires2023
62 mChangement d'affectationMettre en conformité le changement d'affectation d'un cabinet d'avocat et logement accessoire au rez-de-chaussée en l2025

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1938457, 14/PFD/1899725, 14/PFD/1897417, 14/PFD/1896439, 15/PU/2040139, 15/PU/2026874, 15/PU/2022204, 14/PU/1985136, 15/PU/1862215, 15/PU/1968844, 15/PU/1801134, 14/PU/1943351, 15/PFD/1832833, 14/PU/2008825, 15/PU/1983840, 14/PU/2030242, 15/PU/2004838, 14/PU/1848490, 15/PU/1798980, 14/PU/1967048, 15/PU/2007713, 15/PU/1972584, 14/PU/1983547, 15/PU/1908696, 15/PU/1913827

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)