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Octroyé

Rue Josaphat 076

Schaerbeek · PU/193374 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 076, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 5 septembre 2000. La décision a été notifiée le 22 novembre 2000, soit 78 jours après l'introduction.

Installer snack (35 m²) 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le5 septembre 2000date de réception du dossier
Décision notifiée22 novembre 200078 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationdans une maison de commerce avec un commerce au rez-de-chaussée et un logement accessoire aux étages, transformer le bât2021
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35 mChangement d'affectation[CADUC] sur deux parcelles comportant un commerce et 3 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce v2023
35 mChangement d'affectationdans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec co2022
42 mExtension ou rehausseREALISE- dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe (3,64m²) ainsi que les modifica2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)