Octroyé

Rue Josaphat 084

Schaerbeek · PU/193379 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 084, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 septembre 2001. La décision a été notifiée le 15 septembre 2003, soit 724 jours après l'introduction.

Périmé - visite 25/01/2007 -Construire annexe -1 et 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 septembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 2001 – 15 novembre 2001
Commission de concertation	13 juin 2003
Décision notifiée	15 septembre 2003	724 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 septembre 2001Dossier introduit
30 octobre 2001Dossier déclaré complet
31 octobre 2001Ouverture de l'enquête publique
15 novembre 2001Clôture de l'enquête publique
13 juin 2003Commission de concertation
15 septembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)