Refusé

Rue Josaphat 130

Schaerbeek · PU/193382 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 130, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 3 avril 1995. La décision a été notifiée le 15 mai 1996, soit 408 jours après l'introduction.

Construire annexe +3.5 et +4
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 avril 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	16 janvier 1996 – 31 janvier 1996
Commission de concertation	12 février 1996
Décision notifiée	15 mai 1996	408 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

3 avril 1995Dossier introduit
13 décembre 1995Dossier déclaré complet
16 janvier 1996Ouverture de l'enquête publique
31 janvier 1996Clôture de l'enquête publique
12 février 1996Commission de concertation
15 mai 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)