Refusé

Rue Josaphat 220

Schaerbeek · PU/193388 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 220, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 11 avril 1995. La décision a été notifiée le 31 janvier 1996, soit 295 jours après l'introduction.

Etendre commerce 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 avril 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 1995 – 31 octobre 1995
Commission de concertation	27 novembre 1995
Décision notifiée	31 janvier 1996	295 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 avril 1995Dossier introduit
4 octobre 1995Dossier déclaré complet
16 octobre 1995Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 1995Clôture de l'enquête publique
27 novembre 1995Commission de concertation
31 janvier 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et deux logements) et un bâtiment arrière (un logement), pour	2024
50 m	Façade et châssis	[caduc] dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de l'aspect architectural de la façade ava	2021
52 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et trois logements) et un bâtiment arrière (bureau accessoire	2025
52 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant 2 immeubles (avant : commerce et 3 logements, arrière : locaux accessoires au commerce), au	2025
68 m	Changement d'affectation	[caduc] dans un immeuble de rapport (activité productive artisanale et 1 logement), mettre en conformité la construction	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1944882, 15/PU/1914561, 15/PU/1846079, 15/PU/1975729, 15/PU/2038763, 15/PU/1857339, 15/PU/1825260, 15/PU/1906817, 15/PFD/1947966, 15/GOU_PU/1964064, 15/PU/1968894, 15/PU/1860233, 15/PU/1852368, 15/PU/1855360, 15/PU/1843001, 15/PU/1863045, 15/PU/2016847, 15/PU/1963247, 15/SFD/1854062, 15/PU/1868901, 15/PFU/1928782, 15/PU/1924733, 15/PFU/1984606, 15/PFU/1834918, 15/PFU/1822872

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)