Octroyé

Rue Joseph Brand 037

Schaerbeek · PU/193402 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Brand 037, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 14 mai 1996. La décision a été notifiée le 26 août 1996, soit 104 jours après l'introduction.

Etablir association culturelle et sportive (72m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 mai 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 1996 – 15 juin 1996
Décision notifiée	26 août 1996	104 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 mai 1996Dossier introduit
31 mai 1996Ouverture de l'enquête publique
15 juin 1996Clôture de l'enquête publique
30 juillet 1996Dossier déclaré complet
26 août 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)