Refusé

Rue Louis Socquet 064

Schaerbeek · PU/193591 · Permis d'urbanisme privé

Rue Louis Socquet 064, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 28 novembre 1996. La décision a été notifiée le 15 mai 1997, soit 168 jours après l'introduction.

Construire garage avec parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 novembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	3 janvier 1997 – 18 janvier 1997
Commission de concertation	27 janvier 1997
Décision notifiée	15 mai 1997	168 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 novembre 1996Dossier introduit
19 décembre 1996Dossier déclaré complet
3 janvier 1997Ouverture de l'enquête publique
18 janvier 1997Clôture de l'enquête publique
27 janvier 1997Commission de concertation
15 mai 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)