Octroyé

Chaussée de Louvain 403

Schaerbeek · PU/193616 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 403, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 1998. La décision a été notifiée le 9 février 1999, soit 210 jours après l'introduction.

Reconstruire centre hospitalier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	5 octobre 1998 – 20 octobre 1998
Commission de concertation	26 octobre 1998
Décision notifiée	9 février 1999	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 juillet 1998Dossier introduit
10 août 1998Dossier déclaré complet
5 octobre 1998Ouverture de l'enquête publique
20 octobre 1998Clôture de l'enquête publique
26 octobre 1998Commission de concertation
9 février 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)