Refusé

Chaussée de Louvain 537

Schaerbeek · PU/193646 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 537, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 13 juin 2001. La décision a été notifiée le 3 mars 2003, soit 628 jours après l'introduction.

Installer commerce aux étages (292 m²) et modifier vitrine 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 juin 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	5 septembre 2002 – 20 septembre 2002
Commission de concertation	21 octobre 2002
Décision notifiée	3 mars 2003	628 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 juin 2001Dossier introduit
29 juillet 2002Dossier déclaré complet
5 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
20 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2002Commission de concertation
3 mars 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)