Octroyé

Rue de la Luzerne 059

Schaerbeek · PU/193693 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Luzerne 059, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 17 décembre 1999. La décision a été notifiée le 26 mars 2002, soit 830 jours après l'introduction.

REALISE - Installer dépôt 18 véhicules à l'air libre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 décembre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	9 novembre 2001 – 24 novembre 2001
Commission de concertation	10 décembre 2001
Décision notifiée	26 mars 2002	830 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 décembre 1999Dossier introduit
7 novembre 2001Dossier déclaré complet
9 novembre 2001Ouverture de l'enquête publique
24 novembre 2001Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2001Commission de concertation
26 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)