Refusé

Avenue Maréchal Foch 011

Schaerbeek · PU/193695 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Maréchal Foch 011, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 12 octobre 1999. La décision a été notifiée le 28 mars 2000, soit 168 jours après l'introduction.

Construire escalier de secours
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 octobre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	7 janvier 2000 – 22 janvier 2000
Commission de concertation	31 janvier 2000
Décision notifiée	28 mars 2000	168 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 octobre 1999Dossier introduit
6 décembre 1999Dossier déclaré complet
7 janvier 2000Ouverture de l'enquête publique
22 janvier 2000Clôture de l'enquête publique
31 janvier 2000Commission de concertation
28 mars 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)