Octroyé

Avenue Maréchal Foch 061

Schaerbeek · PU/193702 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Maréchal Foch 061, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 4 août 1999. La décision a été notifiée le 28 décembre 1999, soit 146 jours après l'introduction.

Installer cabinet médical 0 (82 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 août 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	6 octobre 1999 – 21 octobre 1999
Commission de concertation	8 novembre 1999
Décision notifiée	28 décembre 1999	146 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 août 1999Dossier introduit
5 octobre 1999Dossier déclaré complet
6 octobre 1999Ouverture de l'enquête publique
21 octobre 1999Clôture de l'enquête publique
8 novembre 1999Commission de concertation
28 décembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)